Adoption d’un enfant
1. L’adoption est une procédure de la prise légale dans sa famille de l'enfant de quelqu'un d'autre. Cela signifie qu'un enfant adopté ne portera plus le nom de son père biologique et aura donc pour résultat qu'il ou elle sera coupé (e) de tous les droits ou responsabilités envers ses parents biologiques et sera traité(e) alors comme l'enfant à part entière de ceux qui l'adoptent. On distingue l'adoption simple et plénière. En cas de l’adoption simple d’un enfant certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique. La procédure d’adoption simple est recommandée dans certains cas et obligatoire dans d’autres. L’adoption plénière d’un enfant a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec ses parents biologiques, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. De fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre.
Pour un enfant orphelin, il est très important de retrouver une famille sur qui se reposer et surtout pour se reconstruire. D’où le fait que l’adoption est très importante pour l’enfant en question. Mais les procédures d’adoption sont très longues. Il faut donc beaucoup de courage et faire beaucoup de démarche pour espérer adopter.
Tout candidat à l’adoption qu’il soit français ou étranger, résidant en France, et qui souhaite accueillir un enfant en vue de son adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance du conseil général de son Département. Cela concerne également les adoptions intrafamiliales, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint.
D’après certains chiffres, le nombre de personnes qui souhaitent adopter un enfant, dépasse les 10 000 par an. Ce chiffre a doublé en quinze ans. Mais sur ces 10 000 candidats, seulement 8000 arrivent à obtenir l’agrément, d'autant plus que les délais d'attente sont superieur à 9 mois.
L’agrément délivré après des évaluations sociale et psychologique, atteste que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Néanmoins, il n’équivaut pas à un droit à se voir confier un enfant.
On compte environ 4000 enfants qui sont adoptés tous les ans en France. D’après la loi française il faut avoir minimum 28 ans pour adopter un enfant. Pour les couples, il faut qu’ils soient mariés depuis au moins 2 ans. Les célibataires ont également le droit à l’adoption. Mais plusieurs enquêtes vont d’abord être faite pour ces demandeurs, mais aussi des examens afin de vérifier leur état physique et mental.
Pour adopter seul un enfant il faut tout d’abord être muni de l'agrément d’adoption. Ensuite deux solutions se présentent au candidat à l'adoption à savoir : entreprendre une démarche individuelle ou se faire épauler par l'Agence française de l'adoption (AFA).
Il faut absolument savoir qu’une démarche individuelle n'est possible que dans les pays qui n’ont pas signés la convention de La Haye sur la protection des enfants.
Comme toutes les démarches directes des adoptants dans les pays signataires étant interdite par la convention, le candidat devra faire sa demande d'adoption aux interlocuteurs autorisés du pays de son choix c'est-à-dire les ministères, orphelinats, ou encore tribunaux.... Pour une démarche d’adoption il est important de bien connaître la législation du pays.
Pour les personnes qui veulent se faire aider pendant leurs démarches, l'AFA fournira la liste des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA), organismes privés habilités par le ministère des Affaires étrangères pour intervenir dans un ou plusieurs pays comme intermédiaires (Médecins du Monde, Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger etc.)
Le demandeur devra donc constituer un dossier. Une fois celui-ci accepté par l'organisme, c'est ce dernier qui prendra en charge la réalisation du projet et en tenant bien entendu, régulièrement le candidat informé de son déroulement.
En France, l'adoption est gratuite pour ceux qui passent par les OAA. Par contre il y a des frais de traduction liés à la constitution de dossiers à l'étranger. Pour les candidats à l'adoption qui décident d'entreprendre seuls la démarche, la feront à leurs frais.
On constate que ces personnes dépensent entre 10 000 et 20 000 euros.
Le jugement d’adoption se fait six mois après l'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer. Ensuite l’enfant acquiert la nationalité et le nom de ses parents adoptifs.
A ce moment là, on peut parler de rupture totale des liens de filiation avec sa famille d'origine. L’enfant cesse alors d'appartenir à jamais à sa famille d’origine. La nouvelle filiation se substitue à l'ancienne et celle-ci est irrévocable et définitive, l'adoption plénière ne pouvant être annulée.
Au regard de la loi, l'enfant adopté a donc exactement les mêmes droits et les mêmes obligations que l'enfant biologique, notamment en matière de succession.