Adopter en Haïti

3. Haïti n'a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. L'adoption se fait en procédure individuelle ou par OAA. Les célibataires et les couples mariés peuvent adopter.

L'adoption par des hommes célibataires est possible bien que difficile.

Selon la loi haïtienne, les couples doivent justifier de dix ans de mariage ou 5 ans de mariage si on peut prouver 5 ans de vie commune avant. Les adoptants doivent être âgés de plus de 35 ans. Les parents adoptifs doivent avoir au moins 19 ans de différence d’âge avec l’enfant. La présence d’enfants naturels ou légitimes au foyer des adoptants ou hors de ce foyer, au jour de l’adoption, interdit toute procédure d’adoption, sauf en cas de dispense du président de la République. Par conséquent, si les adoptants ont déjà des enfants nés de leur union ou d’une union précédente et quel que soit le domicile de ces derniers, ils doivent obtenir préalablement une dispense du chef de l’Etat haïtien. Cette dispense est sollicitée directement par l’Institut du Bien Etre Social et de Recherches (I.B.E.S.R.) auprès de la présidence de la République. Il est toutefois conseillé aux adoptants de formuler une demande de dispense sur papier libre qu’ils joindront à leur dossier.Cette dispense est de plus en plus difficile à obtenir et quasiment impossible si plus de 2 enfants biologiques. Un certificat d'infertilité est parfois demandé.