Il est donc possible d'adopter en procédure individuelle, par l'intermédiaire de l'AFA ou d'un OAA.

Conditions relatives aux adoptants:

Les personnes mariées ainsi que les femmes célibataires majeures peuvent adopter à condition de ne pas avoir été privées de leur capacité juridique, ni déchues de l’autorité parentale, ni condamnées pour attentat à la vie ou à la santé d’autrui.

Différence d’âge avec l’enfant : 16 ans minimum.

L’adoption par des hommes célibataires est quasiment impossible dans la pratique.

L’adoption par des concubins n’est pas autorisée.

En cas d’adoption d’un enfant par un seul des deux époux, le consentement du conjoint est nécessaire.

Les couples mixtes franco-russes qui résident de façon habituelle en France doivent impérativement posséder un agrément français, avant de s’adresser aux autorités russes.

Critères juridiques d’adoptabilité:

Age de l’enfant : 9 mois à 18 ans.

Un enfant russe est adoptable :

 - s’il n’a pas de filiation connue

 - s’il est orphelin

 - s’il est déclaré judiciairement abandonné

 - si ses parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption et n’ont pas retiré leur consentement jusqu’au jugement

 - si les parents ont été déchus des droits parentaux.

- s’il est enregistré depuis plus de 6 mois dans la banque de données fédérale des enfants adoptables.

Les enfants âgés de plus de 10 ans doivent consentir à leur adoption par les candidats.