Adoption à l’étranger (Adoption internationale)
2. Une grande partie des adoptions est internationale. L'adoption à l'étranger, ou adoption internationale, peut poser des problèmes de droit international privé. Celle-ci représente la grande majorité des adoptions dans les pays développés. À titre d'exemple, en France, sur les environ 4 000 enfants adoptés chaque année, environ 3 000 proviennent de l'étranger. Les enfants adoptés actuellement en France proviennent principalement d'Haïti, d'Éthiopie, de Viêt-nam, des pays de l'Est (Russie, Ukraine) ou d'Amérique latine (Colombie, Brésil).
Dans le cas de l'adoption internationale, l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger, soit par l'intermédiaire d'un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA) ou de l'Agence française de l'adoption (AFA), soit via une démarche individuelle dans le pays d'origine.
Il s'agit d'une procédure qui peut être coûteuse, en raison des frais juridiques. Selon les pays et les situations, des frais médicaux non couverts par les assurances peuvent contribuer aux coûts totaux. Le coût d'une adoption internationale varie quand même beaucoup suivant le pays d'origine de l'enfant et le fait d'adopter un enfant ou bien une fratrie.
L'ordre de grandeur des coûts d'une adoption est rarement inférieur à plusieurs milliers d'euros, et peut dépasser les 30 000 euros.
L'adoption peut être une décision administrative ou le plus souvent un jugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d'adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut soit introduire un exequatur de jugement c'est-à-dire que le jugement étranger est validé. Soit si l'adoption est considérée comme simple, il faudra introduire une demande d'adoption plénière française.
On peut se contenter de l'adoption simple étrangère puisqu'elle produit ses effets en France, mais l'enfant ne restera pas de la nationalité de son pays d'origine. Avec l'adoption plénière l'enfant acquiert la nationalité de ses parents d'adoption. Et ce de façon rétroactive, c'est-à-dire qu'il devient si ses parents sont français, français de naissance et non à la date du jugement. Dans l'adoption simple il faudra un exequatur d'adoption simple ainsi qu'une demande de naturalisation pour que l'enfant devienne français.
Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993. La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale énonce les quatre principes directeurs de l’adoption internationale:
* l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale ;
* le principe de subsidiarité qui signifie que l’adoption internationale ne doit être envisagée que lorsqu’il ne peut être trouvé dans l’Etat d’origine de l’enfant une solution nationale ;
* le passage obligé par des organismes agréés. Selon l’article 21 de la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, les adoptions doivent être effectuées par des autorités et organes compétents. Pour pouvoir être agréés, ces organismes doivent avoir démontré leur aptitude et satisfaire à un certain nombre d’exigences minimales (but non lucratif, qualifications morales et professionnelles, etc.). Les adoptants doivent a minima s’adresser à l’autorité centrale de leur pays;
* la prohibition des profits indus afin d’éviter et de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.