Adoption à l’étranger par des Français résidant à l’étranger
2.2. Un couple français résidant habituellement dans l’un des Etats partie à la Convention de la Haye pourra tout à fait adopter un enfant dont la résidence est située dans un autre Etat partie, mais devra s’adresser pour cela à l’autorité centrale compétente de l’Etat de résidence.
L'agrément (ou équivalent) est délivré par le pays de résidence.
La démarche d'adoption doit être effectuée selon les procédures du pays de résidence.
Le service de l’adoption internationale (SAI), ex-SGAI (ex ex MAI) peut être contacté par les adoptants pour des informations.
Après l'adoption dans le pays d'origine, la transcription de l'adoption est faite selon les cas au Consulat de France, ou sous forme de requête en adoption plénière ou simple auprès du tribunal compétent (pour transcription au TGI de Nantes).
Les 35 pays d’origine en question sont : Albanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Equateur, Estonie, Géorgie, Guatemala, Guinée, Inde, Israël, Lettonie, Lituanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Salvador, Slovaquie, Sri Lanka, Uruguay, Venezuela.
Pour les Français ayant sa résidence dans un pays n'ayant pas ratifié la Convention de La Haye:
Le pays de résidence n'est pas en mesure d'évaluer la capacité d'adoption des candidats, c'est donc la procédure Française qui s'applique et l'obtention d'un agrément français est donc obligatoire. Dans la pratique, l'absence de représentation des services sociaux français dans les corps consulaires rend très difficiles les enquêtes et l'obtention de l'agrément. Les candidats doivent contacter le conseil general de leur dernier département de résidence en France ou de tout autre où ils ont des attaches familliales.
Une fois l'agrément obtenu, vous ne pouvez pas passer par les services d'une OAA, celles-ci n'étant pas habilitées pour instruire les adoptions des résidents hors de France. Reste alors deux possiblilités: le passage par l'AFA ou faire une démarche individuelle d'adoption. Certains pays acceptent les deux démarches mais pas tous. Il est important de bien se renseigner pour chaque pays (le mieux étant de contacter l'Autorité centrale de chaque pays): nécéssité d'un temps de séjour sur place, des services d'un avocat, etc. La transcription de l'adoption doit être effectuée au TGI de Nantes.
Il faut s’informer également auprès de votre pays de résidence concernant l'obtention d'un visa pour votre enfant. En effet, la transcription du jugement peut prendre du temps, et les conditons de visas dépendent du pays d'origne de l'enfant ainsi que de votre pays de résidence.